conclusion d'irrecevabilité

conclusion d'irrecevabilité
возражение (ответчика) против принятия иска к рассмотрению

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • LOGIQUES NON CLASSIQUES — La logique formelle «classique» (cf. histoire de la LOGIQUE, LOGIQUE MATHÉMATIQUE, théorie de la DÉMONSTRATION) est une théorie de l’inférence valide qui ne prend pas en considération le contenu sémantique de l’argument. Elle est une logique… …   Encyclopédie Universelle

  • PACS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • PaCS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Pacs — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Pacsé — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Pacte Civil de Solidarité — « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Pacte civil de solidarite — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Bibliographie du nationalisme breton — Mouvement breton (Emsav)  Emsav est aussi une revue politique en breton des années 1960 70. Le Mouvement breton, ou Emsav (nom dérivé du verbe breton sevel, se lever), désigne un ensemble informel d organisations politiques, de syndicats, de …   Wikipédia en Français

  • Emsav — Mouvement breton (Emsav)  Emsav est aussi une revue politique en breton des années 1960 70. Le Mouvement breton, ou Emsav (nom dérivé du verbe breton sevel, se lever), désigne un ensemble informel d organisations politiques, de syndicats, de …   Wikipédia en Français

  • Le Deuxième Emsav — Mouvement breton (Emsav)  Emsav est aussi une revue politique en breton des années 1960 70. Le Mouvement breton, ou Emsav (nom dérivé du verbe breton sevel, se lever), désigne un ensemble informel d organisations politiques, de syndicats, de …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”